Urbanisme

Le plan de zonage des anciennes cavités abandonnées

Une cartographie des anciennes cavités souterraines abandonnées est désormais consultable en ligne et en mairie.

Plan de zonage des cavités souterraines

Les démarches d'urbanisme

Connaitre les procédures en terme d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable...)

Taxe d'Aménagement (TA)

Taxe d'aménagement - Bandeau

Vous allez déposer une déclaration préalable ou une demande d'autorisation d'urbanisme, vous serez soumis au paiement de la Taxe d'Aménagement.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le PLU constitue le cadre de référence pour les actions d’aménagement dans les secteurs constructibles, ainsi que pour la pérennité des zones naturelles et agricoles.

Les cahiers de recommandations architecturales

Les cahiers de recommandations architecturales

Le Parc naturel régional Oise – Pays de France (PNR) vient de réaliser des cahiers de recommandations architecturales, disponibles en Mairie et en version numérique.

À noter pour vos travaux

Dès qu'il y a travaux, ne pas oublier d'afficher sur le terrain le permis ou la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier avec un minimum 2 mois. Le délai de recours des tiers débute à partir de la date d'affichage sur le terrain. L'instruction d'un permis de construire, d'une déclaration préalable, d'un certificat d'urbanisme ne concerne que les règles d'urbanisme.

Piscines

Suite à la réforme du Code de l’Urbanisme, quelques rappels des nouvelles dispositions réglementaires concernant les piscines :

Risque Inondation

La commune d'Asnières-sur-Oise est exposée au risque d'inondation, en application de l'arrêté préfectoral n°130 209 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.