Démarches administratives

Naissance, mariage, décès

Identité

Elections - Citoyenneté

Divers


 

Copie d’acte de naissance

S’adresser à
Mairie du lieu de naissance

Informations sur la procédure

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Copie d’acte de mariage

S’adresser à
Mairie du lieu de mariage

Informations sur la procédure

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce

S’adresser à
Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir
Date, noms et prénoms, copie carte d'identité ou passeport.

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Copie du jugement de divorce

S’adresser à
L’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce

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Déclaration de décès

S’adresser à
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Pièces à fournir
Livret de famille et certificat de décès fourni par le médecin

Gratuit

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Copie d’acte de décès

S’adresser à
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Informations sur la procédure

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Mariage

S’adresser à
Mairie (dans laquelle au moins un des deux époux est domicilié) afin de retirer un dossier.

Informations sur la procédure

Observations
Dossier à déposer 5 semaines avant la célébration

Gratuit

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Noces d’or

S’adresser à
Mairie de la ville dans laquelle les époux sont domiciliés. 

Pièces à fournir 
Cartes d'identités ou passeports des époux
Justificatif de domicile (validité de moins de 3 mois à la date du mariage)
Copie intégrale de l’acte de mariage

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Livret de famille

Gratuit

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Carte nationale d’identité (valable 10 ans)

S’adresser à
Mairie du domicile

Gratuit

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Passeport (valable 10 ans)
S'adresser à
Mairie d'Asnières-sur-Oise pour renseignement sur la procédure à suivre

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Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française

S’adresser à
Mairie du domicile

Informations sur la procédure

Gratuit

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Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)

S’adresser à
Mairie du domicile

Informations sur la procédure

Observations
Le recensement militaire est indispensable pour : s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire...), assister à la journée d’appel de préparation à la défence, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Gratuit

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Carte d’électeur

S’adresser à
Mairie du domicile

Informations sur la procédure

Observations
Avoir 18 ans avant le 25 février, être de nationalité française (ou ressortissant de l’EU pour les élections municipales)

Gratuit

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Certificat d’héridité (ou propriété)

S’adresser à
Un notaire

Informations sur la procédure

Gratuit

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Certificat de nationalité

S’adresser à
Tribunal d’instance du domicile

Informations sur la procédure

Gratuit

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Attestation sur l’honneur de vie commune

S’adresser à
Mairie du domicile

Informations sur la procédure

Gratuit

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Casier judiciaire

S’adresser à
Casier judiciaire Central 23 - Allée d’Orléans - 44035 Nantes Cedex
www.cjn.justice.gouv.fr

Informations sur la procédure

Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Gratuit

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Carte grise

S’adresser à
Sous-préfecture de Sarcelles

Informations sur la procédure

Coût variable

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Copie conforme uniquement pour les administrations étrangères

S’adresser à
Mairie ou commissariat

Pièces à fournir
La copie et l’original

Gratuit

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Permis de chasser

S’adresser à
la préfecture

Informations sur la procédure

Coût variable

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